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Éditeur du site

Laurent Caille
Micro-entreprise — SIREN : 532447026
Adresse : 35250 Andouillé-Neuville
Email : contact@smartseek.tech

Hébergeur

Le site est auto-hébergé. L'éditeur et l'hébergeur sont identiques : Laurent Caille (coordonnées ci-dessus).

Directeur de publication

Laurent Caille

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, et notamment les rapports, textes, commentaires, calculs, photographies, illustrations, dessins, graphismes, images, sons, fichiers multimédias et audiovisuels, ainsi que la structure générale, les logiciels et fonctionnalités, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs, et tous les autres éléments reproduits sur le Site, et le Site Internet lui-même sont protégés, pour le monde entier, par la législation relative à la propriété intellectuelle.

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Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité.

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de vente des services proposés par SmartSeek sur le site smartseek.tech : audits de surface d'attaque (offre Audit), surveillance mensuelle (offre Surveillance) et veille réglementaire regwatch.

2. Services et tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).

3. Commande et paiement

Le paiement est sécurisé par Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement. Pour les abonnements, le prélèvement est mensuel à date anniversaire.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. L'audit étant déclenché immédiatement après paiement, le client accepte expressément renoncer à son droit de rétractation.

5. Résiliation des abonnements

Les abonnements (Surveillance, regwatch) sont sans engagement. Résiliation possible à tout moment par email à contact@smartseek.tech ou via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucune pénalité.

6. Livraison

Le rapport PDF est livré par email à l'adresse fournie lors de la commande, sous 24h ouvrées maximum (audit) ou mensuellement (surveillance). Le digest regwatch est livré chaque lundi matin par email.

7. Limitation de responsabilité

SmartSeek fournit des rapports informatifs basés sur des sources publiques (DNS, WHOIS, certificats, bases HIBP). Ces rapports ne constituent ni un audit de sécurité certifié, ni un conseil juridique. SmartSeek ne garantit pas l'exhaustivité des résultats et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ses rapports. Les synthèses regwatch sont des résumés informatifs, pas des avis juridiques.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

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